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Auteur Susanne WENGER
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[article]
Titre : Quand la justice ne s'encombre plus d'un procès Type de document : texte imprimé Auteurs : Susanne WENGER, Auteur Année de publication : 2020 Article en page(s) : 34-35 Langues : Français (fre)
in Horizons > 124 (2020)Catégories : Documentaire
droit - justice ; SuisseRésumé : En Suisse, 9 peines sur 10 ne sont plus prononcées par un tribunal, mais directement par le Ministère public. Cette procédure rapide décharge la justice, en soulevant toutefois des questions relatives à l'Etat de droit. Nature du document : documentaire [article]Exemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité DM 34696 HORIZ 124 Périodique Bibliothèque principale Archives Disponible

