Les 210 ans du Code civil / Loïc SEEBERGER in Eléphant (L'), 5 (2014)

[article]  inEléphant (L') > 5 (2014) Titre : Les 210 ans du Code civil Type de document : texte imprimé Auteurs : Loïc SEEBERGER, Auteur Année de publication : 2014 Article en page(s) : 116-117 Langues : Français (fre) Catégories : Documentaire droit civil ; France Résumé : Le Code civil, véritable "Constitution de la société civile française" selon la célèbre formule du juriste Charles Demolombe, fête ses 210 ans. Nature du document : documentaire [article]

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Lutte contre le terrorisme et droits fondamentaux / Sylvia PREUSS-LAUSSINOTTE

in Universalia 2009 / Bernard COUVELAIRE Titre : Lutte contre le terrorisme et droits fondamentaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Sylvia PREUSS-LAUSSINOTTE, Auteur Importance : 87-93 pp. Langues : Français (fre) Catégories : Documentaire droit civil ; terrorisme Résumé : Lutte contre le terrorisme et droits fondamentaux sont par essence peu conciliables. L'une se rattache à la notion de sécurité, elle même étant une restriction admise par les textes de protection des droits. Nature du document : documentaire

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Patrimoine (Le) / Nicole CAHEN

Titre : Patrimoine (Le) : Manuel de droit civil Type de document : texte imprimé Auteurs : Nicole CAHEN, Auteur ; Christine DALCQ, Auteur ; Marie-Françoise DUBUFFET, Auteur ; Olivier RALET, Auteur Editeur : Bruxelles : Labor, 1987 Collection : Droit Labor Importance : 136 p. ISBN/ISSN/EAN : 2-8040-0222-5 Langues : Français (fre) Catégories : Documentaire Belgique ; droit civil Index. décimale : 347.2 Patrimoine Nature du document : documentaire

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DM 01054	347.2CAHENP	Livre	Bibliothèque principale	Général	Disponible

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