Le Code pénal dépoussiéré / Laurence WAUTERS 

Titre : Le Code pénal dépoussiéré Type de document : document électronique Auteurs : Laurence WAUTERS, Auteur Editeur : Bruxelles : Le Soir, 05-06/11/2022 Importance : p. 04 Langues : Français (fre) Catégories : Documentaire droit pénal Résumé : Créé il y a plus d’un siècle et demi, le Code pénal est la base de notre vie en société. Il est appelé à changer, et le projet qui le simplifie et le «dépoussière» est terminé. «Le Soir» s’en est procuré les grandes lignes. Nature du document : documentaire

Exemplaires(0)

Disponibilité
aucun exemplaire

Documents numériques

LS_2022.pdf Adobe Acrobat PDF

Droit pénal sexuel : ce qui changera dès mars prochain / Laurence WAUTERS

Titre : Droit pénal sexuel : ce qui changera dès mars prochain Type de document : document électronique Auteurs : Laurence WAUTERS, Auteur Editeur : Bruxelles : Le Soir, 22/09/2021 Importance : pp. 06-07 Langues : Français (fre) Catégories : Documentaire délinquance sexuelle ; droit pénal Résumé : Le ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne a présenté, en commission Justice, son projet de réforme du droit pénal sexuel, approuvé par le conseil des ministres en avril dernier et déposé par le gouvernement à la mi-juillet. Des auditions d’experts ont été prévues dès la semaine prochaine, et le ministre a annoncé espérer que cette loi soit d’application au 1er mars 2022. Nature du document : documentaire

Exemplaires(0)

Disponibilité
aucun exemplaire

Documents numériques

LS_2021_1.pdf Adobe Acrobat PDF

LS_2021_2.pdf Adobe Acrobat PDF

Nouveau Code pénal : le pari du 1er septembre est-il tenable ? / Candice BUSSOLI 

Titre : Nouveau Code pénal : le pari du 1er septembre est-il tenable ? Type de document : document électronique Auteurs : Candice BUSSOLI, Auteur Editeur : Bruxelles : Le Soir, 09/04/2026 Importance : p. 10 Langues : Français (fre) Catégories : Documentaire droit pénal Résumé : Le nouveau Code pénal n’entrera finalement en vigueur que le 1er septembre 2026. Pourquoi ce report? Que reste-t-il à mettre en place? Ce délai sera-t-il suffisant? Trois questions pour comprendre. Nature du document : documentaire

Exemplaires(0)

Disponibilité
aucun exemplaire

Documents numériques

LS_2026.pdf Adobe Acrobat PDF

« Quand vous avez l’opportunité d’arrêter ce bricolage, il faut être cohérent avec soi-même » / Guillaume DERCLAYE 

Titre : « Quand vous avez l’opportunité d’arrêter ce bricolage, il faut être cohérent avec soi-même » Type de document : document électronique Auteurs : Guillaume DERCLAYE, Auteur Editeur : Bruxelles : Le Soir, 22/02/2024 Importance : p. 09 Langues : Français (fre) Catégories : Documentaire droit pénal Résumé : A l’aune du vote de la réforme du code de droit pénal, «Le Soir» est parti à la rencontre d’un des experts chargés de cette tâche. Nature du document : documentaire

Exemplaires(0)

Disponibilité
aucun exemplaire

Documents numériques

LS_2024.pdf Adobe Acrobat PDF

Réforme du code pénal : cinq changements à noter / Guillaume DERCLAYE 

Titre : Réforme du code pénal : cinq changements à noter Type de document : document électronique Auteurs : Guillaume DERCLAYE, Auteur Editeur : Bruxelles : Le Soir, 23/02/2024 Importance : p. 06 Langues : Français (fre) Catégories : Documentaire droit pénal Résumé : La réforme du Code pénal a été adoptée ce jeudi à la Chambre des représentants. A cette occasion, «Le Soir» a sélectionné cinq changements d’importance. Nature du document : documentaire

Exemplaires(0)

Disponibilité
aucun exemplaire

Documents numériques

LS_2024.pdf Adobe Acrobat PDF

La réforme du code pénal sexuel est adoptée en commission / Laurence WAUTERS 

Permalink

---

1 (1 - 6 / 6) Par page : 25 50 100 200