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Le fonctionnement ou les procédures de la justice / Christian PANIER in Actualquarto, 11 (08/2004)

[article]
inActualquarto > 11 (08/2004)
Titre : Le fonctionnement ou les procédures de la justice
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Christian PANIER, Auteur
Année de publication : 2008
Article en page(s) : 16-23
Note générale : Activités pédagogiques
Langues : Français (fre)

Catégories : Documentaire
cour d'assises ; exercice de la justice ; justice ; procédure civile ; procédure pénale ; procès

Résumé : Règles fondamentales, communes à tous les procés / Principales étapes du procés civil / Principales étapes du procés pénal / Jury d'assises
Nature du document : documentaire
En ligne : http://www.averbode.be/fr/

[article]

Exemplaires(1)

Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité

DM25530 ACTQU 08/04 Périodique Bibliothèque principale Archives Disponible