Le fonctionnement ou les procédures de la justice / Christian PANIER in Actualquarto, 11 (08/2004)  

[article]  inActualquarto > 11 (08/2004) Titre : Le fonctionnement ou les procédures de la justice Type de document : texte imprimé Auteurs : Christian PANIER, Auteur Année de publication : 2008 Article en page(s) : 16-23 Note générale : Activités pédagogiques Langues : Français (fre) Catégories : Documentaire cour d'assises ; exercice de la justice ; justice ; procédure civile ; procédure pénale ; procès Résumé : Règles fondamentales, communes à tous les procés / Principales étapes du procés civil / Principales étapes du procés pénal / Jury d'assises Nature du document : documentaire En ligne : http://www.averbode.be/fr/ [article]

Exemplaires(1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
DM25530	ACTQU 08/04	Périodique	Bibliothèque principale	Archives	Disponible

Un médecin qui enfreint la loi euthanasie ne risque plus nécessairement la cour d’assises 

Titre : Un médecin qui enfreint la loi euthanasie ne risque plus nécessairement la cour d’assises Type de document : document électronique Editeur : Bruxelles : Libre Belgique (La), 17/01/2024 Langues : Français (fre) Catégories : Documentaire euthanasie ; procédure pénale Résumé : Un médecin qui enfreint la loi euthanasie ne risque plus d’être nécessairement poursuivi devant une cour d’assises. C’est en substance ce que permettra la mise en place d’une gradation des peines dans ces matières. Nature du document : documentaire

Exemplaires(0)

Disponibilité
aucun exemplaire

Documents numériques

LLB_2024 Adobe Acrobat PDF

---

1 (1 - 2 / 2) Par page : 25 50 100 200