Début du premier procès d’assises pour des menaces sur Facebook / Laurence WAUTERS 

Titre : Début du premier procès d’assises pour des menaces sur Facebook Type de document : document électronique Auteurs : Laurence WAUTERS, Auteur Editeur : Bruxelles : Le Soir, 07/10/2021 Importance : p. 11 Langues : Français (fre) Catégories : Documentaire cour d'assises ; régulation des contenus sur les réseaux sociaux Résumé : Sami Haenen, Flémallois de 31 ans, a comparu à la cour d’assises de Liège, ce mercredi, dans le cadre de la constitution du jury qui statuera sur son dossier. Six femmes et six hommes le jugeront pour avoir rédigé des menaces sur Facebook. Jamais un tel procès ne s’est déroulé en Belgique. Nature du document : documentaire

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Le fonctionnement ou les procédures de la justice / Christian PANIER in Actualquarto, 11 (08/2004)  

[article]  inActualquarto > 11 (08/2004) Titre : Le fonctionnement ou les procédures de la justice Type de document : texte imprimé Auteurs : Christian PANIER, Auteur Année de publication : 2008 Article en page(s) : 16-23 Note générale : Activités pédagogiques Langues : Français (fre) Catégories : Documentaire cour d'assises ; exercice de la justice ; justice ; procédure civile ; procédure pénale ; procès Résumé : Règles fondamentales, communes à tous les procés / Principales étapes du procés civil / Principales étapes du procés pénal / Jury d'assises Nature du document : documentaire En ligne : http://www.averbode.be/fr/ [article]

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DM25530	ACTQU 08/04	Périodique	Bibliothèque principale	Archives	Disponible

Grands procès d'assises (Les) / Marcel MONTARRON

Titre : Grands procès d'assises (Les) Type de document : texte imprimé Auteurs : Marcel MONTARRON, Auteur Editeur : Alleur : Marabout, 1967 Collection : Bibliothèque Marabout Importance : 338 p. Langues : Français (fre) Catégories : Documentaire cour d'assises ; procès Index. décimale : 340.096 Procès célèbre Note de contenu : Dossier en fin d'ouvrage sur l'auteur et sur le fonctionnement des assises Nature du document : documentaire

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DM 03749	340.0MONTAG	Livre	Bibliothèque principale	Général	Disponible

Le jury populaire garantit-il encore une justice impartiale et compétente ? / Zoé HENET

Titre : Le jury populaire garantit-il encore une justice impartiale et compétente ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Zoé HENET, Auteur Editeur : Bruxelles : Notre-Dame des Champs, 2026 Collection : Travail de fin d'études (TFE) Importance : 36 p. Langues : Français (fre) Catégories : Documentaire cour d'assises Index. décimale : 347.9 Justice Nature du document : documentaire

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DM 40693	347.9 HENETJ	Livre	Bibliothèque principale	Général	Disponible

Le procureur fédéral veut en finir avec les assises / Bernard DEMONTY

Titre : Le procureur fédéral veut en finir avec les assises Type de document : document électronique Auteurs : Bernard DEMONTY, Auteur Editeur : Bruxelles : Le Soir, 07/12/2020 Importance : pp. 02-03 Langues : Français (fre) Catégories : Documentaire cour d'assises Résumé : Frédéric Van Leeuw publie dans «Le Soir» une carte blanche où il estime que la procédure des assises est difficilement compatible avec un procès aussi gigantesque que celui des attentats du 22 mars 2016 à Bruxelles. Il appelle à la suppression du jury populaire, relançant un débat historique et sensible. Nature du document : documentaire

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Propos haineux sur le web : trois journées pour un procès atypique / Laurence WAUTERS 

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Supprimer les assises ? «Gare au risque d’une condamnation» / Laurence WAUTERS 

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